Les honoraires constituent la contrepartie du travail de l’avocat. Ils doivent permettre à la fois au cabinet de couvrir l’ensemble de ses frais — locaux professionnels et leur entretien, charges, matériel informatique, documentation, fournitures, équipement, impression, frais postaux et téléphoniques, véhicule, formation professionnelle, personnel et charges sociales, taxes et impositions, cotisations professionnelles — et également de dégager une rémunération nette pour l’avocat.
Ces honoraires sont soumis à une TVA de 20 %. Lorsqu’un client règle une facture à un cabinet d’avocat, seule une fraction minoritaire de cette facture constitue la rémunération nette de l’avocat, après déduction de l’ensemble des charges du cabinet.
En France, les honoraires sont libres et fixés d’un commun accord entre l’avocat et le client au moyen d’une convention d’honoraires, devenue obligatoire en toutes matières (article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005). La rémunération d’apporteurs d’affaires est interdite.
Pour toute question relative aux honoraires ou pour convenir d’un rendez-vous : contactez le cabinet.