Le cautionnement donné par le dirigeant au profit d’un créancier de la société n’est plus un simple « service d’ami » : depuis l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, il s’inscrit au cœur du droit des sûretés et du financement des entreprises. Désormais, le cautionnement d’une dette commerciale est, entre toutes personnes, donc y…
La question du choix entre SARL et SAS illustre un mouvement de fond du droit des sociétés français : la tension permanente entre sécurité juridique et liberté contractuelle. Un duel au sommet : SARL vs SAS Depuis plusieurs années, la SARL et la SAS se partagent l’essentiel des créations de sociétés, reléguant SA et SNC…
La cession de parts sociales est une opération structurante qui se joue autant sur la technique juridique que sur l’anticipation humaine et fiscale. Les grandes étapes à respecter Décryptage des statuts et pacte d’associés : avant tout projet, il faut analyser clauses d’agrément, de préemption, d’inaliénabilité ou de sortie conjointe, qui conditionnent la liberté de…
Créer, céder ou restructurer une société : la vie d’une société est ponctuée de décisions majeures. Un avocat en droit des sociétés accompagne les dirigeants à chaque étape. Création de société Choisir la forme juridique (SARL, SAS, SA) est déterminant. L’avocat rédige les statuts et conseille sur le régime fiscal et social le plus adapté….
